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Infos `Lexique - Conseils`
08 mars 2010
L'écofiscalité en Belgique
L'écologie faisant désormais foi, l'achat d'une voiture dite "propre" permet des réductions fiscales offertes par l'État Fédéral et/ ou les régions. Aperçu des règles 2010.
Région Wallonne
- Bonus pour voiture ( neuve ou occasion ) moins émettrice de CO2 que la précédente ;
- Ne concerne que les particuliers ;
- Voiture neuve : jusque 125 g è bonus compris entre 200 et 1200 € ; dès 156 g è malus de 100 à 1500 € ( voir tableau page 6 ) ;
- Voiture occasion : en fonction du taux de CO2 par rapport à celui qu'elle remplace ; gains de 100 à 1200 € et surcoût de 100 à 1500 € ( voir tableau page 5 ) ;
- Mesure particulière familles nombreuses 3 enfants : gagne 1 colonne vers la gauche ;
- Mesure particulière familles nombreuses dès 4 enfants : gagne 2 colonnes vers la gauche ;
- Aucune formalité à remplir, se fait automatiquement via DIV (Direction de l'Immatriculation des véhicules) ;
- Prime sur installation filtre à particules ( jusqu'à 100 % ) envisagée pour 2010.
NB :
Lorsque ce sera réalisable techniquement et à partir d’une date encore à déterminer par le Gouvernement wallon, le bonus sera toutefois réservé, pour les véhicules neufs, aux véhicules dont la valeur catalogue n’excède pas :
• 20.000 €, HTVA et hors options ;
• 25.000 € HTVA et hors options pour les familles ayant au moins 3 enfants à charge ou une personne handicapée dans le ménage ;
• 30.000 € pour véhicule hybride ou électrique.
Utilitaires et ancêtres ne sont pas concernés.
Région flamande
Prime qui va jusqu'à 80 % ( 400 € maxi ) l'installation d'un filtre à particules sur un véhicule de particulier à moteur Diesel.
Etat fédéral
Réduction sur facture à l'achat d'une voiture "propre" neuve à titre privé. En clair, un véhicule neuf qui rejette moins de 115 g/ km de CO2, ou un véhicule neuf à moteur Diesel qui reste sous la barre des 130 g/ km ( donc avec maximum de 129 gr ) et équipé d'origine d'un filtre à particules qui émet 5 mg de particules/ km maximum. Ce dernier cas vous vaudra une prime fixée pour 2010 à 210 €.
Pour les entreprises et les personnes morales, le taux de déductibilité varie en fonction de celui d'émission de CO2 ( dioxyde de carbone ).
Pour les autres véhicules (2010)
- moins de 105 g de CO2 (maximum 104 g) : 15 % sur le prix d'achat TVAC, avec un maximum de 4550 € ;
- entre 105 et 115 g de CO2 : 3 % (plafond à 850 €).
S'il s'agit d'un Diesel avec FAP, la prime de 210 € s'ajoute à la somme récupérée via ces réductions, ce qui permet de récupérer jusqu'à 4750 € dans le meilleur des cas.
Cette remise est calculée par le vendeur qui la déduit directement de la facture d'achat en la mentionnant clairement.
Voitures électriques (moins de 1 g/ km de CO2) :
Particuliers
-30 % à l'achat (maxi en 2010 : 9000 € ) et 40% (maxi 250 €) pour installation borne de recharge sécurisée extérieure
Sociétés
Déductibilité de 120 % pour tout véhicule à moins de 1 g/ km de CO2 et déduction d'investissement et autorisation d'amortissement sur 2 ans pour stations de recharge.
Voitures LPG ou GPL :
- Réduction de 298 € sur TMC
- Taxe annuelle plus élevée
- En Wallonie, l'acheteur d'un véhicule qui roule au LPG bénéficie du glissement de colonne vers la gauche dans le tableau des écobonus.
Bioéthanol E85
Toujours pas légalisé
Déductibilité fiscale sociétés
Liée aux émissions de CO2
Diesel
50 % + de 195 g/km ;
60 % de 171 à 165 g/ km ;
70 % de 146 à 170 g/ km ;
75 % de 116 à 145 g/ km ;
80 % de 106 à 115 g/ km ;
90 % de 61 à 105 g/km ;
100 % pour voitures hybrides sous les 105 g/ km.
Essence
Barèmes identiques pour déductibilités de 90 % et 100 %
50 % au dessus de 250 g/ km ;
60 % de 181 à 250 g/ km ;
70 % de 156 à 180 g/ km ;
75 % de 126 à 155 g/ km ;
80 % de 106 à 125 g/ km.
90 % de 61 à 105 g/km ;
100 % pour voitures hybrides sous les 105 g/ km.
Electrique
120 %.
Voir aussi :
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